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Elaboration des PPBE : il y a urgence !

Elaboration des PPBE : il y a urgence !
Réglementation - 28/06/2012
Après avoir élaboré, arrêté et publié leur cartographie du bruit, les communes ou les EPCIs qui sont compétents en matière de bruit au sein de l’agglomération parisienne, doivent maintenant s’atteler à la réalisation de leur Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Conformément à la directive européenne 2002/CE/49 et à sa transposition en droit français, la publication des PPBE aurait dû être faite pour juillet 2008.
Face à ce retard, la France se trouve désormais dans une situation de précontentieux avec la Commission européenne, qui se soldera par une mise en demeure si les exigences réglementaires ne sont pas satisfaites rapidement. Les retards importants constatés exposent désormais la France à des sanctions européennes susceptibles de se traduire par d’importantes pénalités financières.
 
Rappelons que la Ministre en charge de l’Ecologie avait adressé fin novembre 2011 aux préfets de département une instruction leur demandant de rappeler leurs obligations aux services de l’Etat, aux communes et aux intercommunalités concernés par la première échéance de la directive, à savoir la publication de cartes de bruit et de plans de prévention dans les plus brefs délais. L’instruction exposait également les modalités selon lesquelles les préfets, si nécessaire, se substitueront aux collectivités territoriales défaillantes (aux frais de ces autorités).
 
Certains préfets de départements franciliens ont ainsi récemment rappelé aux collectivités compétentes de se lancer sans tarder dans l’élaboration du document de PPBE afin de pouvoir le publier avant la fin de l’année.
 
Dans ce contexte, Bruitparif renforce son assistance et son accompagnement auprès des collectivités territoriales concernées en Ile-de-France à travers différents outils d’aide à l’élaboration d’un PPBE.
 
Il vous suffit pour en bénéficier de vous rendre sur l’espace « forum des acteurs » du site internet de Bruitparif :
 
Après inscription, vous pourrez accéder à divers documents utiles :
- une proposition de trame PPBE intégrant le résumé non technique au format requis pour la remontée des informations à la commission européenne ;
- les différents tableaux de statistiques à renseigner dans la trame PPBE, la liste des études réalisées par Bruitparif ainsi que les coordonnées des gestionnaires à contacter pour votre territoire ;
- des propositions de modèles de lettres à adresser aux gestionnaires afin de collecter les informations quant à leur propre démarche PPBE (notamment les actions de lutte contre le bruit menées sur les infrastructures dont ils ont la charge au cours des dix dernières années et prévues pour les cinq prochaines) ;
- deux documents vous permettant d’exploiter l’outil de web-SIG disponible sur le site internet de Bruitparif : un tutoriel reprenant les manipulations nécessaires à la localisation des zones à enjeux et un document d’aide sur l’utilisation de cet outil ;
- enfin, un fichier reprenant les différents documents officiels des PEB et PGS des 3 aéroports parisiens.
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