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Comprendre la réglementation

Cette rubrique détaille les réglementations qui existent en France sur toutes les thématiques de la lutte contre les nuisances sonores. Les textes de référence y sont disponibles en téléchargement.
 
Comprendre la réglementation

Loi bruit du 31 décembre 1992

La Loi Bruit, également appelée Loi Royal, est une loi-cadre qui regroupe pour la première fois toutes les thématiques de la lutte contre les nuisances sonores afin de constituer un cadre réglementaire cohérent en lieu et place de la multitude de textes qui existaient jusque là.

Bruit des infrastructures de transports terrestres

La réglementation sur le bruit des infrastructures de transports terrestres s’organise autour de 2 volets : le volet préventif et le volet curatif.

Bruit des hélicoptères

La réglementation sur le bruit des hélicoptères a pour but de limiter le trafic des hélicoptères dans les zones à forte densité de population.

Bruit des deux-roues motorisés

La réglementation sur le bruit des deux-roues motorisés suit 2 axes principaux :
- Limiter les bruits susceptibles de gêner les usagers de la route et les riverains.
- Empêcher l’utilisation de dispositifs d’échappement non homologués.

Bruit au travail

La réglementation sur le bruit au travail a 3 axes principaux :
- Réduire à la source l’exposition des travailleurs.
- Réduire l’exposition individuelle des travailleurs.
- Informer les salariés et faire surveiller régulièrement l'audition.

Bruits de voisinage

La réglementation sur les bruits de voisinage a pour but de protéger la tranquillité et la santé des individus.

Baladeurs

La réglementation française sur les baladeurs a pour but de limiter le niveau sonore émis par un baladeur à 100 dB SPL.

Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement

La Directive Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a 3 objectifs :
- Etablir des cartes stratégiques du bruit.
- Mettre en place des plans d’actions.
- Garantir l’information du public.

Bruit des aéronefs

La réglementation sur le bruit des aéronefs s’organise autour de 3 volets : les actions à la source, le volet préventif et le volet curatif.

Bruit des industries

La réglementation sur le bruit des industries a pour but de fixer des seuils de niveau sonore en limite de propriété et de limiter les émergences admissibles pour le voisinage.

Etablissements d’enseignement

La réglementation sur les établissements d’enseignement a pour but de définir les exigences d’isolement acoustique entre les différents types de locaux au sein d’un même établissement, ainsi que les exigences de durée de réverbération.

Bâtiments d’habitation

La réglementation sur les bâtiments d’habitation a pour but de définir les exigences d’isolement acoustique entre les différents types de locaux au sein d’un même bâtiment.

Lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée

La réglementation sur les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée poursuit 2 objectifs :
- Assurer la tranquillité des riverains.
- Limiter le niveau sonore en tout point accessible au public.