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Bruit aérien : Le taux d'aide passe à 100%

Bruit aérien : Le taux d'aide passe à 100%
Réglementation - 29/12/2011
Le décret n°2011-1948 du 23 décembre 2011 fixe le taux d'aide financière à l'insonorisation des logements des riverains d'aéroports à 100 %, et ce jusqu'au 31 décembre 2013, indique le MEDDTL mercredi 28 décembre 2011.
Jusqu'ici, « le taux d'aide était de 80 % pour les dossiers présentés à titre individuel (…) et de 95 % pour les dossiers présentés dans le cadre d'opérations groupées », précise le ministère. Ces frais « résiduels » pouvaient amener un riverain « à renoncer à la totalité de l'aide faute d'être en mesure de financer les 5 % à 20 % restant à sa charge ». Cette prise en charge intégrale du montant des travaux est limitée dans le temps « pour inciter les riverains subissant des nuisances sonores aériennes à prendre rapidement la décision d'entreprendre des travaux d'insonorisation » et à déposer « dans les meilleurs délais » un dossier auprès du gestionnaire d'aéroport auprès duquel ils résident.

De plus, dès la notification de la décision d’attribution de l’aide, les riverains pourront recevoir sur demande 20 % de l’aide en vue de verser des acomptes aux entreprises.

En Ile-de-France, ces dispositions s’appliquent aux riverains situés dans les PGS de Paris-Charles-de-Gaulle, Orly et le Bourget.

Source : AEDD
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