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Nouvelle circulaire pour les lieux musicaux

Nouvelle circulaire pour les lieux musicaux
Musiques amplifiées - 06/02/2012
Les Ministères en charge de l'écologie, de la santé, de l'intérieur, de la culture et de la communication ont publié fin 2011 une circulaire interministérielle précisant les modalités d'application relative à la réglementation des lieux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Le texte est destiné à assurer la protection de l'audition du public et la tranquillité des riverains.
Sont visés les établissements et locaux, tels que les discothèques ou les salles de spectacle et de concerts, dont l'affectation suppose la diffusion de musique amplifiée, y compris dans l'hypothèse où ces lieux ne sont exploités que certains jours de la semaine, ou certains mois de l'année. Sont également incluses les salles dont l’affectation usuelle n’est pas la diffusion de musique amplifiée, et les salles ne disposant pas de sonorisation fixe, telles les salles polyvalentes et les salles des fêtes, dès lors que la diffusion de musique amplifiée y est habituelle, au sens de la présente circulaire.

Dans le cas où l'activité de diffusion de musique amplifiée est répartie sur une année entière, l'établissement est susceptible de relever de la réglementation si la fréquence de diffusion de musique amplifiée est égale ou supérieure à 12 fois par an.
Dans le cas où l'activité de diffusion musicale est principalement effectuée sur une courte période (activités saisonnières), l'établissement est susceptible de relever de la réglementation si la fréquence de diffusion de musique amplifiée est égale ou supérieure à 3 fois sur une période inférieure ou égale à trente jours consécutifs.

Le texte rappelle les modalités d'exercice des compétences mobilisées et fournit les outils utiles à son suivi, qui privilégient la conciliation et le dialogue avec les parties prenantes. Le Préfet est l'autorité compétente pour la délivrance des autorisations individuelles de fermeture tardive ou les décisions de fermeture temporaire des établissements. Il s'appuie sur ses services et dispose, pour l'exercice de ses compétences dans les domaines sanitaires et de la salubrité et de l'hygiène publique des moyens des Agences Régionales de Santé (ARS).

Télécharger la circulaire
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