La réglementation

Pour tenter de réduire les nuisances liées au trafic routier, depuis la loi « Bruit » du 31 décembre 1992, l’Etat met en place une politique à la fois préventive et curative. Celle-ci a été renforcée depuis 2002 par la directive 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement.

Limitation des niveaux sonores maximum des véhicules

C’est une préoccupation importante des constructeurs automobiles, des équipementiers et des fabricants de pneumatiques qui doivent répondre à des directives européennes toujours plus exigeantes en la matière.

Depuis 1970, quatre directives européennes successives, toutes reprises dans le droit français, ont imposé une baisse régulière des émissions sonores lors de l’homologation.

Evolution des normes d’émissions sonores de certains véhicules neufs soumis à homologation entre 1970 et 2000 (source : annexes au rapport CERTU/Ademe « Agir contre l’effet de serre, la pollution de l’air et le bruit dans les PDU »)

La limitation du niveau sonore maximum des véhicules dépend du type de véhicule et de sa puissance. Ainsi l'arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles fixe un niveau maximum de 74 dB(A) pour les voitures particulières, des niveaux allant de 77 à 80 dB(A) en fonction de la puissance pour les poids lourds et pour les deux roues des niveaux allant de 72 à 81 dB(A) en fonction de la cylindrée. Depuis 1970, le niveau sonore maximum admissible à l’homologation des véhicules routiers a baissé de 8 dB(A) pour les véhicules particuliers (essence ou diesel), de 11 dB(A) pour les poids lourds, et enfin de 3 à 6 dB(A) selon la cylindrée pour les deux roues.

Ces niveaux sonores maximum vont continuer à baisser car la commission européenne a décidé de les ramener à 68 dB(A) pour les voitures particulières et 79 dB(A) pour les poids lourds.

Il est à noter que la réglementation actuelle admet que les deux roues soient de 3 à 6 dB(A) suivant la cylindrée plus bruyants que les véhicules particuliers. Cette tolérance conduit à des émergences d’autant plus sensibles que les dispositifs d’échappement sont assez fréquemment modifiés.

La loi définit également les caractéristiques acoustiques des pneumatiques afin de limiter le bruit de roulement, et enfin spécifie les caractéristiques des avertisseurs sonores.

Aujourd’hui, l’évolution de la motorisation thermique vers l’hybridation et le développement des véhicules électriques constituent de réelles avancées en termes d’émissions sonores.

La prise en compte des niveaux de bruit émis par les grandes infrastructures routières lors de la construction d’un nouveau bâtiment

Toute construction de bâtiment près d'une route fait l'objet de prescriptions sur son isolation acoustique. Dans chaque département, le préfet est chargé de recenser et de classer les infrastructures de transports terrestres en cinq catégories en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic, selon l'arrêté du 23 juillet 2013.

Cette classification du réseau de transport routier en catégories sonores et sa délimitation géographique en secteurs dits « affectés par le bruit » constituent un dispositif réglementaire préventif qui permet de fixer les performances acoustiques minimales que les futurs bâtiments sensibles devront respecter. Le classement sonore des voies est annexé au plan local d’urbanisme.

La prise en compte, en amont, des nuisances sonores lors de la construction ou de la modification d’une voie

La construction d'une infrastructure routière nouvelle ainsi que la modification ou la transformation significative d'une voirie existante sont accompagnées de mesures destinées à éviter que cette voirie ne crée des nuisances sonores excessives pour les bâtiments voisins. Des niveaux sonores limites sont donnés par l'arrêté du 5 mai 1995 en fonction de l'usage et de la nature des locaux. Par exemple pour les logements en zone d’ambiance sonore préexistante modérée, les niveaux sonores limites admissibles sont de 60 dB(A) pour l’indicateur LAeq 6-22h et de 55 dB(A) pour l’indicateur LAeq 22-6h.

Des obligations précises en matière de protection contre le bruit s’imposent à tous les maîtres d’ouvrage d’infrastructures de transports terrestres. Elles portent sur le contenu des études d’impact, sur les objectifs de protection à viser, ainsi que sur les moyens de protection à employer pour les atteindre...

La prévention et le rattrapage des points noirs du bruit

Le développement du trafic routier et une urbanisation mal maîtrisée aux abords des infrastructures ont créé des situations critiques. Le nombre de logements concernés par les nuisances sonores excessives qui en découlent est très élevé.

Au niveau préfectoral, les observatoires du bruit des transports terrestres ont été mis en place pour recenser et identifier les Points Noirs du Bruit (PNB). Il s’agit de bâtiments exposés à des niveaux sonores supérieurs aux valeurs limites ci-dessous et qui répondent aux critères d’antériorité.

Seuils retenus pour la détermination des Points noirs du bruit (PNB)

Bien qu’il n’existe pas de recensement complet des PNB routiers en Île-de-France, le travail de cartographie du bruit routier effectué dans le cadre de la directive européenne fait apparaître de l’ordre de 100 000 bâtiments qui répondraient aux critères acoustiques d’un PNB.

Devant l’ampleur des situations critiques, des cofinancements sont apportés par la Région et l’Ademe pour aider les maîtres d’ouvrage concernés (conseils départementaux, État…) à résorber les points noirs prioritaires du réseau francilien national (sites où la nuisance est supérieure à 70 dB(A) le jour et 65 dB(A) la nuit) et les axes départementaux où les enjeux de santé pour les riverains sont les plus forts. Cela se traduit par la construction de couvertures de routes, la pose de murs anti-bruit, l'utilisation de revêtement routier plus performant et l’isolation de façades.

Un dispositif renforcé par la politique européenne

Ces dispositifs sont renforcés avec la mise en application de la directive n° 2002/49/CE du 25/06/2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, directive européenne transposée dans le droit français qui impose, notamment pour les infrastructures les plus importantes, l’élaboration successive d’une carte de bruit puis d’un plan d’action et leur révision périodique.

Pour aller plus loin

Consulter le recueil des textes officiels concernant le bruit des transports terrestres accessible sur le site du CidB en cliquant ici.