Les autorités compétentes pour les PPBE

Des PPBE doivent être réalisés pour les grandes infrastructures d'Île-de-France ainsi qu’au sein de la plupart des intercommunalités de plus de 100 000 habitants

La désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la directive a été laissée à l’appréciation de chaque Etat membre.

En ce qui concerne les plans d’actions, dénommés en France Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), les autorités désignées par la France diffèrent selon s’il s’agit d’un PPBE d’infrastructures ou d’un PPBE dit d’agglomération. Les PPBE d’infrastructures doivent être réalisés par les services de l’Etat pour les routes de compétence nationale, les voies ferrées et les grands aéroports et par les conseils départementaux pour les voies relevant de leur compétence. Les PPBE dits d’agglomération doivent, quant à eux, être élaborés par les mêmes intercommunalités que pour les cartes stratégiques de bruit dites d’agglomération.

En Île-de-France, les autorités compétentes pour la réalisation des PPBE sont ainsi :

Les Préfets de départements pour les autoroutes, routes d'intérêt national ou européen, infrastructures ferroviaires et les aéroports de Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

Les conseils départementaux pour les réseaux routiers départementaux.

Les 14 intercommunalités suivantes pour les PPBE dits d’agglomération :

Cas particulier de la Métropole du Grand Paris :

La création de la Métropole du Grand Paris depuis le 1er janvier 2016 a entraîné plusieurs changements quant à l’exercice de la compétence "Lutte contre les nuisances sonores" au sein du territoire métropolitain. La compétence est ainsi progressivement transférée selon le calendrier suivant :
• Depuis le 1er janvier 2016 : les communes qui étaient compétentes au 31 décembre 2015 le restent. Les 12 Etablissements Publics Territoriaux nouvellement créés sont compétents sur le territoire des EPCI qui étaient compétents au 31 décembre 2015.
• À la date d’approbation du Plan Climat Energie de la Métropole et au plus tard le 31 décembre 2017, la Métropole du Grand Paris deviendra compétente en matière de "Lutte contre les nuisances sonores".

Carte interactive des collectivités autorités compétentes en Île-de-France

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