Les différents types de bruits de voisinage

La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ».

Le Code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de voisinage : il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :

• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;

• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ;

• Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).

Ne sont par contre pas considérés comme des bruits de voisinage, les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie (article R. 1334-30 – CSP).

Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».

Les nuisances sonores nocturnes, en particulier, celles issues des établissements recevant du public (débits de boissons, restaurants, discothèques…), sont au cœur de situations de conflits fréquentes entre gérants d’établissements et riverains. Ces bruits de voisinage sont de loin ceux qui entraînent le plus de procédures judiciaires et de plaintes auprès des commissariats.