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Les projets de PPBE de Paris CDG et Paris Le Bourget en consultation publique

Les projets de PPBE de Paris CDG et Paris Le Bourget en consultation publique
- 24/02/2015
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 17 avril 2015, les deux projets de plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) des aéroports de Paris Charles-de-Gaulle et Le Bourget, avant leur approbation par les préfectures concernées.
Le PPBE est produit en application de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Cette directive a été transposée par une ordonnance du 12 novembre 2004 et par le décret du 24 mars 2006. Ses dispositions ont été intégrées dans le code de l'environnement (dans les articles L. 572-1 et suivants).

Le PPBE est destiné à identifier les mesures à prendre en matière de prévention et de réduction du bruit dans l'environnement, sur la base d'un diagnostic réalisé à partir notamment des cartes stratégiques de bruit.
 
Pour les aérodromes, les cartes stratégiques de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent figurer dans le rapport de présentation du plan d’exposition au bruit (PEB).
 
Consulter les projets de PPBE :
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