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Des méthodes d'évaluation communes en Europe pour élaborer les cartes de bruit

Des méthodes d'évaluation communes en Europe pour élaborer les cartes de bruit
Réglementation - 25/08/2015
 
La directive (UE) 2015/996 du 19 mai 2015, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 1er juillet 2015, définit les méthodes d'évaluation communes de cartographie du bruit qui doivent être mises en place par les Etats membres en vertu de l'article 6 de la directive 2002/49 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.
Depuis la parution de la directive 2002/49, les Etats membres ont en effet pour obligation de faire établir des cartes stratégiques de bruit le long des grandes infrastructures de transport et au sein des agglomérations de plus de 100 000 habitants, et de les faire réviser tous les 5 ans. Pour ce faire, les Etats membres ont pu établir des préconisations nationales basées sur des « méthodes de calcul provisoires recommandées » qui avaient été fournies par la Commission, en attendant de disposer de méthodes d'évaluation communes.
 
Aujourd’hui, ces méthodes d’évaluation communes sont disponibles et ont été publiées au sein de la directive 2015/996 (notamment son annexe II). Elles concernent aussi bien le bruit des trafics routier et ferroviaire, que le bruit industriel et le bruit des avions.
 
Parmi les nouveautés et améliorations apportées, on peut noter notamment la prise en compte d'un nombre plus important de catégories de véhicules avec la subdivision de la catégorie "Poids lourds" en deux catégories (moyen tonnage et fort tonnage), l'introduction de la prise en compte obligatoire des émissions sonores des véhicules deux-roues motorisés (en distinguant les cyclomoteurs et les motocycles plus puissants) et la possibilité de tenir compte des véhicules électriques ou hybrides par exemple. Les paramètres de calcul des émissions sonores sont affinés avec une prise en compte plus précise des voies de circulation, des conditions de trafic, des conditions météorologiques... Un poids accru est également accordé à la qualité des données d'entrée dans l'objectif que chacune d'entre elles ne génère pas une incertitude supérieure à +/- 2 dB(A) dans le niveau d'émission de la source de bruit considérée.
 
A l’avenir, les nouvelles méthodes d’évaluation communes pourront encore être adaptées pour tenir compte des progrès scientifiques et techniques ainsi que de l’expérience des Etats membres.
 
Les États membres sont tenus de transposer ces méthodes pour qu’elles soient applicables à partir du 31 décembre 2018 au plus tard. D’ici là, ils peuvent continuer à utiliser les méthodes d’évaluation existantes qu’ils ont adoptées précédemment au niveau national.
 
Si les méthodes d’évaluation communes ne seront contraignantes qu’à partir du 31 décembre 2018, la directive 2015/996 établissant celles-ci est entrée en vigueur le 2 juillet 2015.
 
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