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La Commission européenne lance une consultation publique sur la Directive européenne sur le bruit

La Commission européenne lance une consultation publique sur la Directive européenne sur le bruit
En direct - 05/01/2016
La pollution sonore est préoccupante : selon l’Organisation mondiale de la santé, le bruit représente la deuxième cause de problèmes de santé liés à l'environnement, après la pollution de l’air. Aussi, la Commission européenne lance une consultation jusqu'au 28 mars 2016 à destination des citoyens et de l'ensemble des parties prenantes.
L'objectif ? Estimer si la Directive européenne sur le bruit dans l'environnement, en place depuis 2002, a été efficace, et comment sa mise en oeuvre a pu répondre à ses objectifs de prévenir et d'éviter les effets nocifs du bruit sur la santé humaine.
 
Le bruit généré par les transports et l’industrie est réglementé par la Directive 2002/CE/49 sur le bruit dans l’environnement. Selon cette directive, les États membres doivent adopter une approche commune en matière de gestion du bruit en élaborant des cartes du bruit dû au transport et à l’industrie, ainsi que des plans d’action pour remédier à ce problème. Ces plans d’action (aussi appelés PPBE en France pour Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement) doivent faire l’objet d’une consultation publique. Les données collectées servent également à préparer des mesures de réduction du bruit à la source (p. ex., législation de l’UE limitant le bruit produit par les voitures, les trains, les avions ou les équipements industriels). La directive sur le bruit dans l’environnement n’oblige pas les États membres à prendre des mesures spécifiques en matière de réduction du bruit et elle ne fixe pas de valeurs limites ni de valeurs cibles concernant la pollution sonore. Ces actions relèvent de la responsabilité des États membres.
 
En matière de mise en oeuvre de cette directive, la France est en retard dans l'adoption des cartes de bruit et des plans d'actions demandés. Elle a reçu une mise en demeure de la Commission le 31 mai 2013.
 
En Île-de-France, les cartes de bruit de première échéance ont pu être finalisées et l'état d'avancement de la réalisation des PPBE s'avère encourageant bien que non satisfaisant par rapport aux échéances réglementaires qui sont largement dépassées. Consulter l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive européenne sur le bruit en Île-de-France.
 
La Commission souhaite donc aujourd'hui recueillir le point de vue des citoyens, des associations et de l'ensemble des parties prenantes sur la mise en oeuvre de cette directive, sur son efficacité et les points qui resteraient à améliorer.
 
Le formulaire d'enquête comprend cinq questions d'informations sur les participants et 13 concernant le bruit et la Directive.
 
Pour répondre à l'enquête, rendez-vous sur le lien suivant : lien vers l'enquête sur le site de Commission européenne.
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