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Enquête publique relative au projet de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport de Paris-Le Bourget

Enquête publique relative au projet de Plan d'Exposition au Bruit (PEB) de l'aéroport de Paris-Le Bourget
En direct - 05/09/2016
L'aéroport de Paris-Le Bourget devrait prochainement être doté d'un Plan d'Exposition au Bruit. Le projet de PEB est entré en phase d'enquête publique. Celle-ci se déroule du 1er septembre jusqu'au 3 octobre 2016. Le public peut faire part de ses observations, propositions ou contrepropositions sur les 22 lieux d'enquête publique suivants : les mairies des 17 communes et les 4 préfectures de départements concernées par le projet de PEB, ainsi que la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris, siège de l'enquête publique. La commission d'enquête tiendra en outre 16 permanences dans 12 des 17 communes concernées.
Le Plan d’exposition au bruit (PEB) est un document d’urbanisme opposable aux tiers qui s’impose au Plan local d’urbanisme (PLU) des communes. Il vise à organiser l’urbanisation proche des aérodromes en préservant l’activité aéroportuaire.

Il s'agit d'un document graphique à l’échelle du 1/25 000 ème qui délimite quatre zones de nuisances sonores, de la zone A à la zone D.

Les zones A et B, où les nuisances sont les plus fortes, sont essentiellement inconstructibles. Dans la zone C, certaines constructions sont autorisées sous conditions. Dans la zone D, les nouveaux logements sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une isolation phonique. Des obligations d'information dans les contrats de location ou lors de la délivrance de certificat d'urbanisme sont exigées.

Le projet de PEB de l'aérodrome de Paris-Le Bourget soumis à enquête publique a fait l'objet, conformément aux prescriptions légales et réglementaires, d'une consultation des 17 communes concernées et de leurs établissements publics de coopération intercommunale, d'un avis favorable de la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Paris-Le Bourget et d'un avis favorable de l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA).

A l'issue de l'enquête publique, le PEB, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l'enquête, sera approuvé par arrêté des quatre préfets de département concernés (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val d'oise) après accord exprès de la ministre chargée de l'aviation civile.
 
Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur les lieux où se déroule l'enquête ainsi que sur le site dédié suivant mis en place par la Préfecture de Région : https://www.enquetepubliquepeblebourget.fr
 

 
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