Adoption du PPBE de l'aéroport d'Orly
31/03/2022
Les cartes stratégiques de bruit aérien de l’aéroport ont également été publiées.
L’arrêté interpréfectoral N° 2022/00949 du 17 mars 2022 a approuvé les cartes stratégiques de bruit et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’aéroport d’Orly. Ces documents réglementaires couvriront la période 2018-2023, correspondant à la 3ème échéance de la directive européenne 2002/49/CE, qui s’applique aux aéroports supportant un trafic annuel de plus de 50.000 mouvements.
Annexées au PPBE, les cartes stratégiques de bruit ont été réalisées pour une situation de référence (hypothèses de trafic aérien de l’année 2018) et des projections de long terme (soit un trafic annuel de 235 000 mouvements à l’horizon 2025), pour les deux indicateurs réglementaires : Lden sur 24 heures et Ln pour la période nuit. Elles s’accompagnent des statistiques d’exposition de la population et des établissements sensibles et, pour la première fois, d’un chiffrage des impacts sanitaires générés par l’exposition au bruit des avions : calcul du nombre d’habitants affectés par une forte gêne et par des fortes perturbations du sommeil.
Le PPBE présente un bilan des actions engagées pendant les 10 dernières années, et les actions à venir sur la période 2018-2023. Celles-ci s’inscrivent dans les six volets de l’approche dite équilibrée de la gestion du bruit aérien : réduction du bruit à la source, politique de planification des sols, procédures opérationnelles de vol, restrictions d’exploitation, communication, information et études, et autres types d’actions.
Elles prévoient notamment d’augmenter le taux de descentes continues, de faciliter l’accès au dispositif de prise en charge des travaux d’isolation acoustique des logements et de renforcer l’enveloppe correspondante, et de poursuivre la modulation des redevances en fonction des performances acoustiques des appareils ; les mesures de restrictions d’exploitation en vigueur (comme le couvre-feu nocturne ou le plafonnement du nombre de créneaux annuel) seront maintenues, et le réseau de stations de mesure du bruit autour de la plateforme doit être renforcé.
Conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement, le projet de PPBE de l’aéroport d’Orly avait été soumis à une consultation publique du 23 août au 25 octobre 2021. Cette procédure a donné lieu à une très forte participation, puisque plus de 5000 contributions ont été déposées sur la plateforme de consultation en ligne pendant ces deux mois. Elles ont porté très majoritairement sur les différentes catégories d’actions présentées dans le PPBE, notamment les restrictions d’exploitation. Des réponses sont apportées par la DGAC dans la version finale du document, accessible en page de page.
Deux autres aéroports franciliens doivent prochainement publier leur PPBE. Celui de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est au stade de la consultation publique, qui s’est terminée la semaine dernière. Pour l’aéroport du Bourget, les cartes stratégiques de bruit sont en cours d’élaboration, tandis que la révision du PPBE sera lancée en 2023. La publication de ces documents s’inscrira dans la 4ème échéance du calendrier européen.
