Bruit du fret ferroviaire
16/04/2018
La Commission européenne lance une consultation publique.
Le transport ferroviaire, en particulier de marchandises, est l’une des sources les plus importantes de nuisances sonores en Europe après le transport routier. À l’heure actuelle, la manière la plus efficace pour atténuer les nuisances sonores causées par le transport ferroviaire, c’est de s’attaquer au problème à la source, à savoir de moderniser les wagons en service en les équipant de semelles de frein en matériau composite. Cette solution technique permet de réduire les nuisances provoquées par le transport ferroviaire d'au maximum 10 décibels (dB), soit une réduction de 50 % du bruit audible.
Du 28 mars au 20 juin 2018, la Commission européenne donne la possibilité aux citoyens ou aux associations d’exprimer leur point de vue sur la réduction des nuisances sonores causées par le fret ferroviaire, notamment par la modernisation.
La Commission européenne a également l’intention de consulter les parties prenantes expertes (par exemple : gestionnaires de l’infrastructure, entreprises ferroviaires, détenteurs de wagons, propriétaires de wagons, organisations faîtières, organismes de recherche ou autorités publiques) au moyen d’une consultation ciblée au deuxième trimestre 2018.
Ces consultations visent à contribuer à l’évaluation d’une mesure visant à lutter contre les nuisances sonores causées dans l’UE par le fret ferroviaire au moyen de systèmes de redevances d'utilisation des voies modulées en fonction du bruit (NDTAC) établis en vertu du règlement d’exécution (UE) 2015/429.
Le règlement d’exécution (UE) 2015/429 fournit le cadre légal pour les redevances d’utilisation des voies modulées en fonction du bruit (NDTAC). L’objectif premier de ce règlement est de contribuer à l’amélioration du bien-être des Européens en réduisant les nuisances sonores causées par le transport ferroviaire et réduire les risques concurrentiels du secteur du fret ferroviaire en incitant à la modernisation.
Comment soumettre votre contribution?
Il vous suffit de remplir le questionnaire en ligne accessible sous le lien suivant :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/2018-rail-noise?surveylanguage=FR
Pour en savoir plus sur cette consultation : https://ec.europa.eu/info/consultations/2018-rail-noise_fr
