Bruits de voisinage
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins ».
Les bruits de voisinage englobe les bruits de comportement, les bruits provenant d’activités (à l’exception des installations classées pour la protection de l’environnement) ainsi que les bruits des chantiers.
Les différents types de bruits de voisinage
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins »…
La réglementation
Le rôle du maireL'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales confère aux maires le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes…
Démarches en cas de bruits de voisinage
Démarches préalablesDans tous les cas, il est recommandé successivement :de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le…
Ressources
Ressources documentaires concernant les bruits de voisinage.