Cergy-Pontoise, première intercommunalité francilienne à adopter son PPBE
29/07/2019
La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise a adopté son Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) le 2 juillet dernier. Fruit d’un travail collectif, auquel a participé Bruitparif, lancé en 2018 dans la foulée de l’approbation des cartes stratégiques de bruit du territoire, ce document fixe les grandes orientations de la politique de lutte contre le bruit de la collectivité pour les 5 ans à venir et recense les actions réalisées et programmées par les gestionnaires d’infrastructures de transport, notamment au niveau des zones identifiées comme les plus impactées. Sans oublier la préservation des zones calmes identifiées sur le territoire.
L’élaboration des PPBE répond à une directive européenne de 2002, qui définit le cadre de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Cette directive prévoit que des cartes de bruit et des plans d’actions, les PPBE, soient élaborés d’une part pour les grandes infrastructures de transport, par les services de l’Etat et les départements, et d’autre part pour les grandes agglomérations, par les collectivités désignées comme autorités compétentes. En Île-de-France, cette responsabilité revient aux 14 intercommunalités représentées sur la carte ci-dessous :
Les 14 EPCI franciliens autorités compétentes pour la directive européenne 2002/49/CE (arrêté du 14 avril 2017)
Plusieurs de ces collectivités se sont lancées dans cette démarche et ont prévu de finaliser leur PPBE d’ici la fin de l’année 2019, notamment la Métropole du Grand Paris, la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ou encore la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine.
En ce qui concerne les PPBE des grandes infrastructures de transport, leur révision est en cours pour la plupart des départements franciliens, et bien avancée en grande couronne.
Rappelons que la directive européenne prévoit que la population soit associée au processus d’élaboration de ces documents, par le biais d’une consultation publique obligatoire de 2 mois au cours desquels des observations peuvent être émises afin d’être intégrées au document définitif.
L’ensemble des PPBE de troisième échéance approuvés à ce jour est consultable au moyen des liens en bas de cette page, et sur la plateforme https://carto.bruitparif.fr/ de Bruitparif (onglet « PPBE » en haut à droite).
