Construire votre PPBE

Bruitparif propose un accompagnement à ses collectivités membres dans l’élaboration de leur plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).

Un PPBE, qu’est-ce que c’est ?

La directive européenne 2002/49/CE demande à ce que des plans d’actions, appelés Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), soient réalisés et mis à jour tous les 5 ans au sein des grandes agglomérations. 14 agglomérations sont concernées en Île-de-France.

Le PPBE définit les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.

Le projet de PPBE doit être mis à disposition du public pendant 2 mois (consultation publique) avant d’être arrêté et adressé au préfet. Il doit ensuite être publié sur internet et rendu disponible au siège de l’autorité compétente, accompagné d’une synthèse des remarques du public.

Quelles sont les sources de bruit à prendre en compte ?

Selon la réglementation, doivent être prises en compte de manière obligatoire les sources de bruit qui ont fait l’objet de la cartographie stratégique du bruit, à savoir les routes, les voies ferrées, les aéronefs et les activités bruyantes des installations classées soumises à autorisation (ICPE A).
Cependant, il est possible de se saisir d’autres problématiques comme les bruits de voisinage, des zones de loisirs, des chantiers, etc., en prévoyant d’intégrer dans le PPBE des actions s’y rapportant.

Quel contenu ?

Le PPBE doit comprendre au minimum les éléments suivants :

• Un rapport de présentation ;
• Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites ;
• S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant ;
• Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5 années à venir ;
• S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
• Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
• Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
• Un résumé non technique du plan ;
• En annexe, l’accord des autorités compétentes pour mettre en œuvre ces actions
• En annexe également, une synthèse des remarques formulées par le public lors de la consultation et des réponses que l’autorité compétente leur apporte.

L’accompagnement proposé par Bruitparif

L’accompagnement proposé par Bruitparif s’articule autour des actions suivantes :

• La transmission des informations concernant les évolutions réglementaires ou méthodologiques
• L’organisation de webinaires et de formations pour les équipes des collectivités ;
• La mise à disposition des CSB et des données statistiques d’exposition produites sur le territoire de la collectivité et mise en ligne au sein de la plateforme internet http://carto.bruitparif.fr ;
• La mise au format réglementaire des cartes stratégiques de bruit et du résumé non technique dans le cadre du processus de rapportage à la Commission européenne ;
• L’élaboration de diagnostics acoustiques territorialisés permettant de hiérarchiser les enjeux du territoire et de préparer le PPBE ;
• Un accompagnement spécifique dans l’élaboration du PPBE : mise à disposition d’outils (trame de rédaction de PPBE, courriers types, fichier de recueil des actions…), participation aux groupes de travail, relecture des projets de plans d’action, support technique, rédaction du résumé non technique ;
• La facilitation des relations avec les gestionnaires d’infrastructures pour la collecte, le traitement et la mise à disposition des informations nécessaires ;
• La réalisation d’une veille active sur les solutions de lutte contre le bruit et les initiatives ou expérimentations mises en œuvre à l’échelle européenne, voire internationale. Cette veille permet de proposer un-porter-à-connaissance et de valoriser les bonnes pratiques auprès des collectivités ;
• L’aide à la consultation du public (possibilité d’intervention en réunions publiques, mise à disposition du projet de PPBE sur le site Internet de Bruitparif, bilan des contributions exprimées…) ;
• La prise en charge du rapportage à la Commission européenne ;
• La centralisation des PPBE déjà publiés au sein de la plateforme dédiée sur internet : http://ppbe.bruitparif.fr
• La valorisation des actions de lutte contre le bruit conduites par la collectivité sous forme de la rédaction de fiches actions mises en partage sur la plateforme http://ppbe.bruitparif.fr