Deux nouveaux projets de PPBE en consultation publique
20/01/2022
La consultation publique sur le projet de PPBE de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle a été lancée ce jeudi 20 janvier, pour deux mois ; tandis que celle du PPBE de la Communauté d’agglomération Val Parisis se poursuit jusqu’au 7 mars 2022.
Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle est soumis à consultation publique depuis ce matin, et ce jusqu’au 22 mars 2022. Cette procédure répond aux exigences de la directive européenne 2002/49/CE, qui prévoit que les aéroports supportant un trafic annuel de plus de 50.000 mouvements publient tous les 5 ans ce document d’orientation. Elaboré par les services de l’Etat (Direction Générale de l’Aviation Civile), il s’appuie sur les cartes stratégiques de bruit réactualisées sur la base d’hypothèses de trafic de court et de long terme, qui lui sont annexées, et expose les mesures, en cours et programmées pour la période 2022-2026, prises pour limiter l’exposition au bruit liée au fonctionnement de la plateforme aéroportuaire. Le précédent PPBE de l’aéroport de Paris Charles de Gaulle avait été approuvé en 2016 au titre de la troisième échéance de la directive en question.
Le document reprend ainsi les actions engagées ces 10 dernières années, et notamment celles qui étaient inscrites dans le PPBE de 2016, puis présente les actions prévues pour les 5 années à venir. 6 types d’actions sont envisagés : réduction du bruit à la source (par amélioration des performances acoustiques des moteurs essentiellement, désignées par la lettre S), planification des sols (P), procédures opérationnelles de vol (O), restrictions d’exploitation (R), communication, information et études (C), et enfin les actions n’entrant dans aucune des catégories précédentes (A).
Le contenu du projet de PPBE avait été dévoilé en Commission Consultative de l’Environnement (CCE) le 18 janvier. Il a été défavorablement accueilli par les associations de défense des riverains, qui ont prévu de manifester dès aujourd’hui devant la Préfecture du Val d’Oise pour dénoncer son manque d’ambition et l’augmentation prévue du trafic (près de 180 000 mouvements en plus à l’horizon 2025) et du nombre de personnes exposées (6000 personnes de plus en dépassement des seuils réglementaires en Lden, essentiellement dans le Val d’Oise).
POUR CONSULTER LE PROJET DE PPBE DE L’AEROPORT SUR LE SITE DU MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE :
Hasard du calendrier, une collectivité concernée par le fonctionnement de l’aéroport est également engagée dans le processus de validation de son propre projet de PPBE. La Communauté d’agglomération Val Parisis (département du Val d’Oise, 15 communes pour 273 000 habitants environ) a élaboré ce document au cours de l’année 2021, en lien avec les communes et les gestionnaires d’infrastructures de transport. Cette démarche s’inscrit également dans le cadre de la 4ème échéance de la Directive européenne 2002/49/CE, mais s’applique cette fois à toutes les infrastructures de transport, potentiellement bruyantes, présentes sur son territoire.
Le diagnostic préalable des enjeux du territoire a été réalisé, à partir de l’analyse des cartes stratégiques du bruit d’agglomération et du recueil d’informations sur les actions réalisées et programmées par l’ensemble des gestionnaires, et a servi de base à l’élaboration du plan d’actions que la collectivité entend porter pour les 5 années à venir. Après présentation aux élus communautaires le 6 décembre 2021, la collectivité recueille à présent les contributions des habitants du territoire, dernière étape avant l’approbation définitive du document.
Ce plan d’actions est articulé autour de 4 thématiques : réduire les nuisances sonores ; anticiper l’évolution du territoire ; sensibiliser, informer et quantifier ; développer et entretenir les zones calmes. Ces thématiques sont déclinées en 17 actions fortes, certaines prévoyant d’associer Bruitparif à leur réalisation : ainsi, la documentation du bruit dans les zones à enjeux en gestion communautaire ou communale, et la mise à disposition d’un outil de visualisation des résultats de mesures réalisées sur le territoire.
Le public est invité à le consulter et à émettre des observations sur son contenu, soit par voie électronique à l’adresse ppbe@valparisis.fr, soit au siège de l’Agglomération, 271 Chaussée Jules César à Beauchamp, en utilisant le registre papier mis à disposition, soit encore par courrier.
POUR CONSULTER LE PROJET DE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DE LA C.A. VAL PARISIS :
https://www.valparisis.fr/article/le-plan-de-prevention-du-bruit-dans-lenvironnement
