Du nouveau dans la lutte contre le bruit ferroviaire en Île-de-France

5/02/2021

La Région Île-de-France adopte une convention d’intention Etat/Région/SNCF Réseau/Bruitparif visant à accentuer la lutte contre le bruit ferroviaire en Île-de-France

Si le bruit est inhérent au développement des transports ferroviaires, le phénomène est d'autant plus sensible en Île-de-France que les infrastructures y sont concentrées et s’inscrivent donc dans un tissu urbain de forte densité : l'Île-de-France cumule en effet 40% des circulations ferroviaires nationales et 70% des voyageurs quotidiens de l’hexagone sur seulement 2% du réseau du territoire. Chaque jour, 3 millions de voyageurs empruntent le réseau ferré francilien.

Afin d’accompagner la mise en œuvre d’un programme ambitieux de lutte contre le bruit ferroviaire en Île-de-France, l’Etat, la Région Île-de-France, SNCF Réseau et Bruitparif ont décidé d’unir leurs forces par la signature d’une convention d’intention. Cette convention d’intention a été présentée et adoptée lors de la séance du Conseil régional du 04 février 2021.

Les enjeux liés au bruit ferroviaire en Île-de-France

Le bruit demeure un des aspects les plus significatifs de l’impact environnemental du transport ferroviaire en Île-de-France.

Environ 51 000 personnes seraient en situation de dépassement des valeurs limites réglementaires selon l’indicateur Lden (73 dB(A) pour les lignes conventionnelles et 68 dB(A) pour les lignes à grande vitesse) et 1,6 million de personnes seraient soumises à des niveaux de bruit qui excèdent l’objectif recommandé par l’OMS (54 dB(A) Lden) pour éviter les conséquences sanitaires du bruit ferré.

Durant la nuit, les niveaux de bruit ferroviaire diminuent le long des lignes de transport de voyageurs mais ils peuvent rester importants, notamment aux abords de certaines lignes accueillant un trafic de fret ferroviaire. Aussi, 82 600 personnes seraient en situation de dépassement des valeurs limites réglementaires selon l’indicateur Ln (65 dB(A) pour les lignes conventionnelles et 62 dB(A) pour les lignes à grande vitesse), ce qui est plus que pour l’indicateur Lden. Et ce sont 2,3 millions de personnes qui sont exposées la nuit au-delà de l’objectif de qualité recommandé par l’OMS (44 dB(A) selon l’indicateur Ln).

En termes d’impacts sanitaires, il a été évalué par Bruitparif que le bruit ferroviaire entraînerait la perte de 23 440 années de vie en bonne santé (DALY pour Disability-Adjusted Life Years) chaque année en Île-de-France, dont 8 352 DALY liées à la gêne (36% du total) et 15 088 DALY liées aux troubles du sommeil (64%). La Métropole du Grand Paris en concentrerait 59% (13 809 DALY).

Rapporté à l’individu, cela correspond en moyenne à une perte de l’ordre de 2,3 mois de vie en bonne santé perdue du fait du bruit ferré au cours d’une vie entière, mais il existe de fortes disparités territoriales, avec une perte pouvant aller jusqu’à 24 mois au sein des secteurs du territoire les plus exposés.

Historique des actions de lutte contre le bruit ferroviaire en Île-de-France

Depuis la loi du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement, des moyens financiers importants ont été mobilisés en particulier par l’Ademe mais également par SNCF Réseau, l’Etat, la Région Île-de-France et les collectivités concernées. En Île-de-France, des études acoustiques et des solutions techniques de résorption des points noirs de bruit ferroviaires (PNBf), protections à la source et isolations de façade, ont été proposées. Dans le cadre de ce programme, depuis 2009, une dizaine d’opérations de murs antibruit représentant la construction de 7 000 mètres linéaires d’écrans ont été mises en œuvre sur les communes de Bondy, Noisy-le-Sec, Saint-Denis, Quincy-sous-Sénart, Asnières-sur-Seine, Chelles et Vaires-sur-Marne. Ces opérations ont été complétées par des isolations de façade. Un programme similaire est en cours sur Vanves et Malakoff, avec la participation de la Métropole du Grand Paris.

En complément, dans le cadre du programme 2017-2020 de résorption des points noirs du bruit ferroviaire par isolation acoustique des façades, financé par l’ADEME et SNCF Réseau, des études acoustiques ont été réalisées sur 35 communes.

En 2015, l’Etat et la Région ont inscrit la lutte contre le bruit ferroviaire dans le contrat de plan Etat-Région (CPER) 2015-2020, qui a été prolongé de deux ans.

Objectif de la convention

La convention d’intention porte sur la période 2021-2027 et s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat sur la période 2021-2022, du CPER 2015-2020 prolongé de deux ans, ainsi que dans la perspective d’un prochain CPER qui devrait couvrir la période 2022-2027.

Elle vise à fournir le cadre méthodologique et organisationnel pour la mise en œuvre des études et travaux permettant de réduire l’exposition au bruit ferroviaire en Île-de-France, avec une approche équilibrée sur l’ensemble du territoire régional.

PÉrimÈtre

Le périmètre de la convention vise ainsi une liste - non limitative à ce stade - de 62 communes (43 au sein de la Métropole du Grand Paris (MGP) et 19 en dehors) qui ont été identifiées par SNCF Réseau ou qui ont d’ores et déjà émis le souhait d’actions de lutte contre le bruit ferré mentionnées dans le PPBE de l’agglomération à laquelle elles appartiennent. Il s’agit des communes suivantes :

• Seine-et-Marne (77) : 7 communes (Cesson, Dampmart, Lagny-Sur-Marne, Le Mée-Sur-Seine, Pomponne, Roissy-En-Brie, Savigny-Le-Temple)
• Yvelines (78) : 3 communes (Conflans-Sainte-Honorine, La Verrière, Plaisir)
• Essonne (91) : 9 communes (Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon (MGP), Bretigny-Sur-Orge, Épinay-Sur-Orge, Igny, Massy, Palaiseau)
• Hauts-de-Seine (92, MGP) : 10 communes (Bagneux, Clamart, Clichy, Issy-les-Moulineaux, Levallois, Meudon, Nanterre, Sèvres, Suresnes, Ville-d'Avray)
• Seine-St-Denis (93, MGP) : 16 communes (Bobigny, Bondy, Épinay-Sur-Seine, La Courneuve, Le Bourget, Le Raincy, Noisy-le-Grand, Pantin, Pierrefitte-sur-Seine, St-Denis, St-Ouen-sur-Seine, Sevran, Stains, Tremblay-en-France, Villepinte, Villetaneuse)
• Val-de-Marne (94, MGP) : 12 communes (Alfortville, Bonneuil-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Choisy-le-Roi, Créteil, Ivry-sur-Seine, Maisons-Alfort, Orly, Valenton, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-St-Georges, Vitry-sur-Seine)
• Val d’Oise (95) : 5 communes (Argenteuil (MGP), Cormeilles-En-Parisis, Herblay, La Frette-Sur-Seine, Pontoise)

Actions prÉvues

Au sein de ce périmètre, la convention vise à :

• réaliser des études acoustiques dans l’objectif d’actualiser le décompte des PNBf et de proposer les solutions techniques permettant de réduire le bruit ferroviaire ;
• accompagner la mise en œuvre des phases travaux en privilégiant les opérations de réduction du bruit à la source ;
• engager des expérimentations innovantes de réduction du bruit ferroviaire (mini-écrans, réduction du bruit au niveau des freins de voie...) allant au-delà ou complétant les projets de murs anti-bruit ou d’isolation de façade.

Le réseau de mesure du bruit ferroviaire mis en place par Bruitparif dans le cadre de son partenariat avec SNCF Réseau permettra de caractériser l’impact acoustique des différentes actions et expérimentations mises en œuvre et de suivre les évolutions en lien avec la modernisation et le renouvellement des matériels roulants. Pour en savoir plus, voir : https://www.bruitparif.fr/observatoire-le-long-du-reseau-sncf/