Etat d'avancement de la publication des cartes stratégiques de bruit en Île-de-France
26/10/2018
L’approbation des Cartes stratégiques de bruit (CSB) progresse en Île-de-France parmi les quatorze autorités compétentes pour le bruit dans l’environnement. La Métropole du Grand Paris a adopté la première ses CSB, le 28 juin 2018, comme l’ont fait depuis les Communautés d’agglomération de Saint Germain Boucles de Seine et de Cergy Pontoise, qui peuvent à présent se tourner vers l’élaboration de leur Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Bientôt onze approbations sur quatorze autorités compétentes
L’examen officiel des projets de CSB est par ailleurs programmé ou prévu au plus tard en janvier 2019 dans les sept communautés d’agglomération suivantes :
- Paris Saclay ;
- Val Parisis ;
- Versailles Grand Parc ;
- Saint Quentin en Yvelines ;
- Paris - Vallée de la Marne ;
- Plaine Vallée ;
- Val d'Yerres Val de Seine.
Selon toute vraisemblance, il devrait en être de même pour la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Sauf décision contraire, ce sont donc onze autorités franciliennes compétentes sur quatorze qui devraient avoir adopté ces documents réglementaires d’ici le début de l’année 2019.
Cartographie de troisième échéance du bruit routier (Lden) dans le secteur Ouest de l’agglomération parisienne, élaborée par Bruitparif.
Pour mémoire, les cartes de bruit de troisième échéance des quatorze autorités compétentes étaient terminées dès le début de l’été 2018. Afin de préparer leurs délibérations, les douze autorités compétentes membres de Bruitparif ont de plus reçu les cartes à l’échelle de chaque commune, ainsi que les cartes au 1/10 000ème, les statistiques d’exposition et les résumés non techniques prévus par la réglementation.
Dans tous les cas, Bruitparif est venu ou viendra présenter aux élus et aux équipes techniques la méthodologie d’élaboration ainsi que les modalités de lecture de ces exercices cartographiques, ceci en amont de l’examen des projets de CSB par les instances communautaires compétentes.
Des travaux complémentaires
Point à noter : après prise de connaissance des projets de CSB proposés, certaines autorités compétentes concernées de façon importante par des survols d’aéronefs en lien avec les grands aéroports franciliens (Paris-CDG, Paris-Le Bourget, Paris-Orly) ou certains aérodromes (Toussus-le-Noble, Saint-Cyr l’Ecole, Vélizy-Villacoublay…) ont souhaité que les cartes de bruit aérien produites par la DGAC selon les exigences réglementaires puissent être complétées afin de mieux faire apparaître les nuisances ressenties par la population. C’est pourquoi Bruitparif a proposé de produire une évaluation complémentaire des bruits diurnes à partir de 45 dB (A) et des bruits nocturnes à partir de 40 dB(A) et de faire également figurer les zones survolées sur les projets de cartes du bruit aérien. Pour réaliser cette évaluation, Bruitparif travaillera à partir des données disponibles (Plans d’exposition au bruit, courbes d’environnement sonore), de ses propres données de mesure de bruit (stations permanentes et campagne de mesures temporaires) et des chevelus des trajectoires des avions. Ces versions révisées des cartes seront remises aux collectivités concernées avant le milieu du mois de novembre 2018.
Par ailleurs, la carte de bruit routier de Saint-Quentin-en-Yvelines et les statistiques d’exposition associées sont en cours de mise à jour par Bruitparif après correction à la baisse des données de trafic de deux axes routiers importants de la commune de Magny-les-Hameaux.
Enfin, afin de contribuer à l’élaboration des PPBE, Bruitparif prépare actuellement un diagnostic territorialisé des impacts sanitaires du bruit dans l’environnement, en appliquant pour la première fois les nouvelles lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé, rendues publiques le 10 octobre 2018.
Alors que la Commission européenne exerce une pression croissante sur l’Etat en raison du retard pris par la France dans l’application de la directive 2002/49/CE, les trois autorités compétentes franciliennes qui n’ont pas encore prévu l’examen de leurs futures CSB sont vivement invitées à se rapprocher de Bruitparif pour envisager cet examen dans les meilleurs délais.
Pour aller plus loin :
