Extensions de terrasses à Paris, quelles exigences en matière de régulation des nuisances sonores

4/06/2020

Les cafetiers et restaurateurs parisiens peuvent de nouveau accueillir leur clientèle depuis mardi 2 juin mais uniquement sur leurs terrasses. Afin de faciliter cette reprise d’activité et de favoriser le respect des mesures sanitaires de distanciation physique, la Ville de Paris leur permet d’étendre leurs installations sur l’espace public. En contrepartie, ils devront signer une charte les engageant à veiller à la circulation des piétons, à la propreté des lieux, à la sécurité de ces extensions ou encore à limiter les nuisances, notamment sonores, vis-à-vis des riverains.

La deuxième phase du déconfinement est entrée en vigueur le 2 juin dernier. Les bars et les restaurants ont été autorisés à rouvrir dans les départements classés verts mais il n’en est pas de même pour les départements de la région Île-de-France (ainsi que pour Mayotte), classés en orange. En effet, dans ces départements où la circulation du virus est toujours active et où une vigilance accrue doit être maintenue, les exploitants d’établissements ne peuvent rouvrir que les terrasses et non la partie close du bar ou du restaurant, tout en respectant par ailleurs le protocole sanitaire telles que le port du masque pour le personnel, le respect d’un mètre entre les tables…).

Pour soutenir la reprise économique dans le secteur du commerce et du tourisme durement impacté par la crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19, la Ville de Paris a décidé d’autoriser les restaurateurs et cafetiers à créer de nouvelles terrasses, ou à étendre les existantes sur l’espace public, et ce, jusqu’au 30 septembre 2020. Des voies entières pourront en outre être piétonnisées.

Modalités de création ou d’extension de terrasses

Pour étendre leurs terrasses, il suffit aux commerçants d’en faire une simple déclaration, accessible sur paris.fr, et de signer une charte d’engagement qui devra obligatoirement être affichée sur la vitrine de l’établissement. Les professionnels ne respectant pas ces engagements s’exposeront à des verbalisations et au retrait de leur extension.

Afin de prévenir les nuisances sonores, à travers cette charte, le commerçant s’engage à :

• Respecter l’environnement de son établissement et à prendre les mesures adaptées pour limiter en toute circonstance les gênes potentielles pour les riverains.
• Déclarer être le responsable des nuisances causées par ses clients et veiller à ce que sa clientèle n’occupe pas de façon indue l’espace public et respecte la tranquillité des riverains, particulièrement en soirée.
• Limiter l’exploitation de ses nouvelles installations à la période comprise entre 8 heures du matin et 22 heures maximum.
• N’effectuer aucune diffusion musicale depuis ces extensions extérieures et veiller à ce qu’aucune diffusion musicale provenant de l’intérieur de l’établissement ne soit audible sur la voie publique.
• Respecter la tranquillité et l’activité de ses voisins. Pour disposer d’espaces supplémentaires, par emprise sur un linéaire de façade voisin non revendiqué ou inoccupé, il doit obtenir l’accord du ou des commerçants ou propriétaires voisins impactés par le dispositif ; et ne pas occuper des espaces devant une façade dont le rez-de-chaussée est affecté à l’habitation.
• Participer, en cas de problème, à une démarche de médiation organisée par la Mairie d’arrondissement en lien avec les services de la Ville et l’Adjointe de la Maire en charge du commerce.

À ce jour, plus de 3000 établissements auraient déjà demandé à la mairie centrale d’étendre leurs terrasses, ce qui représente plus de 20% des quelque 14 500 bars et restaurants que compte la capitale (selon le recensement effectué par l’APUR en 2017).

Piétonisations de rues

Des piétonisations de rue pourront également être envisagées, à l’initiative d’un restaurateur ou d’un groupe de restaurateurs et sur dépôt d’une demande à demande-pietonisation@paris.fr précisant les modalités envisagées de gestion de la voie ainsi occupée. Cette demande doit notamment détailler le dispositif spécifique adapté à la rue et comporter obligatoirement :

• la liste des commerçants concernés ;
• un dispositif de fermeture/ouverture permettant la piétonisation et l’accès aux véhicules de secours, de propreté, de livraison et des riverains ;
• les jours et horaires de fermeture de la rue ;
• un dispositif de gestion de la propreté ;
• un plan d’aménagement de la rue ainsi que des photos de l'état existant.

Le projet de piétonisation fera alors l’objet d’une analyse des services de la Ville et de la mairie d’arrondissement concernée pour en faciliter la mise en œuvre. Une vingtaine de rues ont d’ores et déjà été identifiées par l’APUR, par des restaurateurs ou de grands chefs et pourraient être fermées à la circulation si les commerçants en font la demande.

À ce jour, 70 demandes de piétonisations temporaires de rues auraient déjà été soumises à la ville.

Des associations de riverains mobilisées et inquiètes

Après une longue période de calme objectivée par Bruitparif (cf. analyse des effets du confinement sur l’environnement sonore en Île-de-France), le dispositif temporaire d’extension des terrasses proposé par la Ville de Paris inquiète certaines associations de riverains (voir par exemple les articles publiés à ce sujet sur le site du Réseau « Vivre Paris ! ») qui redoutent notamment une dérégulation de la gestion de l’espace public et une recrudescence des nuisances sonores.

Les capteurs de Bruitparif déployés dans certains quartiers animés (http://monquartier.bruitparif.fr) permettront de suivre l’évolution de la situation sonore en cette phase 2 de déconfinement.

Pour en savoir plus

Voir le communiqué de presse de la Ville de Paris

Lien vers le formulaire de déclaration : https://www.paris.fr/pages/reouverture-des-bars-et-restaurants-agrandir-ou-creer-sa-terrasse-7847