Isolation acoustique des points noirs de bruit
19/07/2024
Les plafonds d’aides quasiment doublés
Les propriétaires de locaux d'habitation du parc privé, ainsi que de locaux d'enseignement, de soins, de santé ou d'action sociale, recensés par le préfet comme points noirs du bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaire nationaux, peuvent bénéficier, en complément des aides publiques directes existantes, d'une subvention pour isolation acoustique accordée par l’État dans le cadre du décret du 3 mai 2002 codifié aux articles D.571-53 à D.571-57 du code de l’environnement. Pour rappel, sont considérés comme répondant aux critères acoustiques de PNB, les bâtiments sensibles pour lesquels les indicateurs de gêne due au bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite pour la période diurne de 70 dB(A) ou la valeur limite pour la période nocturne de 65 dB(A). Des critères d’antériorité sont également fixés.
La subvention accordée par le préfet inclut les prestations de maîtrise d'œuvre et de contrôle acoustique post-travaux. Pour les opérations d'isolation acoustique des locaux d'habitation du parc privé, le montant maximum prévisionnel de la subvention est déterminé de telle sorte que le montant de l'ensemble des aides publiques directes porte en principe le taux global d'aide à 80% du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, selon un plafond fixé par arrêté interministériel (celui en date du 3 mai 2002).
Un arrêté modificatif, paru ce 11 juillet, vient actualiser les plafonds applicables pour chaque opération d'isolation acoustique des locaux d'habitation du parc privé en vue de déterminer le montant de la dépense subventionnable. Les montants par pièce principale et par cuisine en logements collectifs ou individuels sont quasiment doublés.
