La Directive européenne bruit dans l'environnement

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 définit les bases communautaires de la lutte contre le bruit dans l’environnement. Elle impose aux Etats membres la réalisation de cartes stratégiques de bruit -CSB) et de plans d’actions, appelés en France Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), destinés à lutter contre les nuisances sonores et à protéger les zones calmes.

Les objectifs

Cette directive vise trois objectifs :

• Permettre une évaluation harmonisée, au sein des Etats membres, de l’exposition au bruit dans l’environnement, au moyen des cartes stratégiques de bruit établies pour des niveaux moyens annuels à l'aide, a minima, des indicateurs préconisés par la Commission européenne : Lden (Level day-evening-night) et Ln (Level night).
• Elaborer et mettre en œuvre des plans d’actions visant à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux d’exposition, ainsi qu'à identifier et préserver les zones calmes. Il s’agit à la fois de recenser les actions déjà réalisées ou en cours, et définir celles dorénavant prévues pour les prochaines années.
• Informer le public et lui faire prendre part au processus de décision.

Les types de bruits concernés

Le champ d’application de cette directive concerne les routes, les voies ferrées, les aéroports et les industries. Sont par contre exclus les bruits de voisinage, le bruit perçu sur les lieux de travail ou à l’intérieur des transports et le bruit résultant d’activités militaires.

Les échéances

Les cartes et plans doivent être révisés au minimum tous les cinq ans. Les différentes échéances ont été successivement :

• 1^ère échéance : 2007 (pour les CSB) / 2008(pour les PPBE)
• 2^ème échéance : 2012 (CSB) / 2013 (PPBE)
• 3^ème échéance : 2017 (CSB) / 2018 (PPBE)
• 4^ème échéance : 2022 (CSB) / 2024 (PPBE)
• La 5^ème échéance sera 2027 (CSB) / 2029 (PPBE)

Les territoires et infrastructures concernés

Deux types de cartes et de PPBE doivent être produits :

• Des cartes de bruit et des PPBE relatifs aux grandes infrastructures de transport (axes routiers dont le trafic dépasse les 3 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an),
• Des cartes de bruit et des PPBE relatifs aux grandes agglomérations : agglomérations de plus de 100 000 habitants, telles que listées dans l’arrêté du 14 avril 2017 modifié ; en Ile-de-France, 14 intercommunalités sont concernées (49 en tout en France).

À noter que la 1^ère échéance (2007-2008) ne s’appliquait qu’aux agglomérations de plus de 250 000 habitants et aux plus importantes infrastructures (axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an).

Les autorités compétentes en Île-de-France

Pour l’Élaboration des CSB

Les Préfets de départements pour les grandes infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an, les voies ferrées de plus de 30 000 trains par an et les aéroports de Paris-CDG, Paris-LBG et Paris-Orly).

Les 14 intercommunalités suivantes :

• la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires ou EPT (131 communes)
• la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes)
• la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (12 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (19 communes)
• la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (18 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Quentin en Yvelines (12 communes)
• la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (21 communes)
• la communauté Paris Saclay (27 communes)
• la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (23 communes)
• la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (9 communes)
• la communauté d’agglomération Cergy Pontoise (13 communes)
• la communauté d’agglomération Plaine Vallée (18 communes)
• la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes)
• la communauté d’agglomération de Val Parisis (15 communes).

Pour l’Élaboration des PPBE

Au titre des PPBE dits de grandes infrastructures :

Les Préfets de départements pour les autoroutes et routes d'intérêt national ou européen, les infrastructures ferroviaires et les aéroports de Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.

Les conseils départementaux pour les réseaux routiers départementaux.

Les communes ou intercommunalités pour les éventuelles autres grandes infrastructures routières concernées relevant de leur compétence.

Au titre des PPBE dits d’agglomération :

Les 14 intercommunalités présentées ci-dessus (les mêmes que pour les CSB).