Le CNB adopte un avis sur les pics de bruit ferroviaire

9/06/2021

L’assemblée plénière du Conseil National du Bruit (CNB) s’est réunie le 7 juin 2021, sous la présidence de Laurianne Rossi, Présidente du Conseil National du Bruit, Députée des Hauts-de-Seine et Questeure de l'Assemblée nationale.

Un avis sur les pics de bruit ferroviaire a été adopté à l’unanimité des membres à cette occasion.

Cet avis formule des propositions concrètes pour une meilleure prise en compte, dans la réglementation, des nuisances sonores générées par les pics de bruit des infrastructures ferroviaires. Il fait suite à la saisine en date du 4 novembre 2019 de la Ministre de la Transition écologique, en vue de faciliter la mise en œuvre de l’article 90 de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Il complète et précise par ailleurs les deux précédents avis rendus sur le sujet par le Conseil en date du 12 juin 2019 et du 5 octobre 2020.

L’article 90 de la LOM indique :

« Les indicateurs de gêne due au bruit des infrastructures de transport ferroviaire prennent en compte des critères d’intensité des nuisances ainsi que des critères de répétitivité, en particulier à travers la définition d’indicateurs de bruit événementiel tenant compte notamment des pics de bruit.

Un arrêté conjoint des ministres chargés des transports, de l’environnement et du logement précise les modalités d’évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires en fonction des critères mentionnés au premier alinéa ».

Dans son avis du 7 juin 2021, le CNB réaffirme la nécessité de s’intéresser au caractère fluctuant du bruit produit par les circulations ferroviaires, et notamment aux caractéristiques des pics de bruit ainsi générés et à leur répétitivité. Cela doit permettre de mieux contextualiser les situations d’exposition au bruit ferroviaire et de définir des valeurs réglementaires pertinentes et adaptées assorties d’objectifs à atteindre, en tenant compte de la spécificité des contextes rencontrés.

facteurs à prendre en considération

Le CNB rappelle en premier lieu les principaux facteurs acoustiques qui doivent être pris en considération, selon lui, afin de mieux tenir compte de l’expression de la gêne ressentie par les riverains exposés aux bruits des circulations ferroviaires, à savoir :

• La perturbation sonore générée par un pic de bruit qui provient notamment de sa bruyance (caractère de la sensation d’un bruit, liée à son intensité), de sa durée d’apparition, de son contenu fréquentiel et dans certains cas de l’effet soudaineté (induit par exemple par les circulations LGV pour les riverains les plus proches)
• Le caractère répétitif de l’apparition des pics de bruit.
• L’environnement sonore général qui influence la perception des pics de bruit. Plus le différentiel de niveau sonore résultant du passage du train par rapport au bruit résiduel est important et plus la perception augmente.
• La période d’apparition des pics de bruit liés aux circulations ferroviaires, la sensibilité au bruit ainsi que les effets sanitaires étant variables selon les périodes de présence des personnes à leur domicile.
• La présence simultanée de phénomènes vibratoires, entraînant une démultiplication de l’effet ressenti par les populations riveraines du fait d’une double composante acoustique et vibratoire.

Principes généraux

Le CNB émet ensuite trois propositions qui constituent le socle de ses recommandations pour améliorer la prise en compte de ces différents facteurs dans la réglementation :

1. Décomposer la journée en trois périodes de référence : jour (6h-18h), soirée (18h-22h) et nuit (22h-6h), au lieu des deux périodes considérées dans la réglementation actuelle (diurne 6h-22h et nocturne 22h-6h).
2. Introduire une catégorie d’ambiance sonore pré-existante « très modérée », en complément des catégories actuellement considérées (« modérée » et « non modérée »), afin d’améliorer la prise en compte de la percpetion des émergences associées aux pics de bruit, dans les zones présentant un bruit résiduel faible.
3. Réaliser un comptage pondéré des événements sonores, par période de référence et en tenant compte de la catégorie d’ambiance sonore.

Les membres du CNB insistent en outre sur le fait que les nouveaux paramètres, descripteurs ou indicateurs proposés devront être suffisamment simples à appréhender pour pouvoir être traduits de manière pédagogique en des termes explicites et compréhensibles par le grand public.

Questions techniques restant à préciser ou à approfondir

La mise en œuvre opérationnelle de ces principes généraux nécessite toutefois de préciser certains points techniques pour lesquels des approches différentes ont été proposées par certains membres du Conseil. Ces questions portent sur :

• le fait d’éventuellement distinguer les jours de week-end des jours de semaine
• le choix des critères de définition de la catégorie d’ambiance sonore pré-existante « très modérée »
• la caractérisation de la bruyance d’un événement sonore
• la méthode de détermination de la durée d’un événement sonore
• la manière de prendre en considération le contenu fréquentiel des circulations ferroviaires
• l’approche retenue pour tenir compte de la soudaineté, particulièrement pour les trains à grande vitesse
• Le mode de calcul du poids à affecter à un événement sonore

En outre, deux façons de faire différentes ont été proposées pour la mise en oeuvre opérationnelle, qui nécessitent d’être évaluées et comparées entre elles durant une période probatoire :

• Conserver uniquement l’indicateur réglementaire LAeq, période et corriger les objectifs à respecter relatifs à cet indicateur d’un terme tenant compte de la période de référence (jour, soirée, nuit), de la zone d’ambiance sonore préexistante (très modérée, modérée, non modérée) et du résultat du comptage pondéré des événements sur la période.
• Conserver l’indicateur réglementaire LAeq, période et introduire dans la réglementation, de manière complémentaire, un compteur pondéré des événements à évaluer par période. Pour chacun des indicateurs (LAeq, période et compteur pondéré des événements), des objectifs à respecter devront être fixés en fonction de la période de référence (jour, soirée, nuit) et de la zone d’ambiance sonore préexistante (très modérée, modérée, non modérée).

Recommandations vis-à-vis des modifications à apporter à la réglementation

Le CNB émet trois recommandations en vue de la mise en en application de la nouvelle réglementation.

1. Il lui apparaît tout d’abord souhaitable que celle-ci ne s’applique qu’aux futurs projets de nouvelles infrastructures de transports ferroviaires ou de modifications significatives d’infrastructures.
2. Il considère par ailleurs qu’une évolution des critères de définition de la « modification significative d’une infrastructure » doit être engagée, afin que cette notion puisse davantage prendre en compte qu’à l’heure actuelle les modifications de trafic.
3. En terme de temporalité de mise en oeuvre, le CNB recommande de décider d’une période probatoire de 3 à 5 ans au cours de laquelle les principales approches proposées pourraient être testées et évaluées en comparaison les unes des autres, afin de déterminer laquelle apparaît la plus appropriée à être au final retenue dans la réglementation. Le CNB recommande en outre de mettre en place un processus d’évaluation continue avec la réalisation d’enquêtes de gêne auprès des riverains et d’études scientifiques visant à confirmer ou infirmer la pertinence des nouvelles approches et à vérifier la satisfaction apportée par la nouvelle réglementation.

Télécharger ci-dessous l’avis du CNB du 7 juin 2021 ainsi que les deux précédents avis émis sur le sujet.