Le CNB donne son avis sur l'attestation acoustique

11/12/2018

Pour les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er janvier 2013, les maîtres d'ouvrage des bâtiments d'habitation neufs ont l'obligation, à l'achèvement des travaux, de fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à l'autorité qui a délivré le permis de construire.

La commission technique du Conseil National du Bruit (CNB) a souhaité analyser la mise en œuvre de ce dispositif d’attestation acoustique et formuler des propositions susceptibles de l’améliorer.

Après s’être réunie six fois au cours de l’année 2018, la commission technique a pu élaborer un avis qui a été adopté à l’unanimité, le 11 décembre 2018, par l’Assemblée plénière du CNB.

Dans cet avis, le CNB rappelle qu’il soutient clairement la démarche de l’attestation acoustique, contrairement aux déclarations du Conseil général de l’environnement et du développement durable qui indiquait qu’« en l’état, l’attestation n’était d’aucune utilité et pourrait être supprimée » dans son rapport « Réflexion prospective sur une politique de réduction des nuisances sonores » d’octobre 2017.

Il considère que l’attestation acoustique est un outil qui vise à mieux appliquer la réglementation et concourt à la mise en œuvre d’une démarche qualité.

Cependant, si cette attestation constitue un réel progrès, son application, obligatoire, depuis le 1er janvier 2013, est aujourd’hui imparfaite et pourrait être améliorée. Le Conseil National du Bruit formule dans cet avis des propositions en ce sens, dont certaines peuvent faire l’objet d’une application immédiate et d’autres peuvent être prises en compte dans la réglementation de la construction et de l’habitation.