Les différents types de bruits de voisinage
La notion de bruits de voisinage dépasse la signification courante se limitant aux bruits produits par les « voisins »
Le Code de la santé publique donne une définition a contrario des bruits de voisinage : il s’agit de tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue trois catégories de bruits de voisinage :
• Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP) ;
• Les bruits provenant des activités (activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisirs, organisées de façon habituelle) (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP) ;
• Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP).
Ne sont par contre pas considérés comme des bruits de voisinage, les bruits provenant des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent, des aéronefs, des activités et installations particulières de la défense nationale, des installations nucléaires de base, des installations classées pour la protection de l’environnement ainsi que des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie (article R. 1334-30 – CSP).
Parallèlement au Code de la santé publique, le Code pénal (article R. 623-2) sanctionne « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
LES BRUITS DE COMPORTEMENT
Il s’agit de tous les bruits provenant, de jour comme de nuit, du comportement indélicat des personnes vivant dans un logement ou passant dans les parties communes des immeubles.
Ceux-ci peuvent être provoqués par :
• un individu locataire, propriétaire ou occupant (bruits de pas dans l’escalier, claquements des portes, déplacements d’objets...) ;
• une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...) ;
• un animal (aboiements...).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, c'est-à-dire entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
Les bruits de comportement occasionnent une multiplication des plaintes depuis une quarantaine d’années.
Selon l’étude CREDOC pour Bruitparif réalisée en 2021, près d’un Francilien sur deux (47%) se déclare gêné par les bruits de ses voisins. Ils sont même 25% à citer leurs voisins comme la première source de gêne sonore à leur domicile.
La problématique semble exacerbée dans le bâti ancien du fait des cloisons intérieures de faible épaisseur, des bruits de planchers, d’évacuation d’eau, de claquements de portes palières, etc.
LES BRUITS D’ACTIVITÉS
Il s’agit des bruits générés par des activités professionnelles provenant d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives…
ACTIVITÉS INDUSTRIELLES
Si les activités industrielles lourdes ont presque toutes disparu de Paris et de la petite couronne, certaines industries ou services (transformateurs électriques, centres de remisage et d’entretien des transports en commun, carrossiers, casses automobiles...) peuvent localement créer quelques nuisances sonores.
ACTIVITÉS COMMERCIALES
Il s’agit de surfaces commerciales, débits de boissons et restaurants, activités artisanales et tertiaires, qui peuvent cohabiter difficilement avec les riverains. Les signalements de nuisances sonores liées à ces activités concernent le plus souvent :
• le fonctionnement de systèmes de ventilation ou de climatisation ;
• les commerces traditionnels qui ouvrent avant 7h du matin et dont les employés travaillent de nuit (boulangerie par exemple) ou bien nécessitant des livraisons de nuit ;
• certains débits de boisson et/ou établissements diffusant de la musique qui ferment tard et ont des terrasses sur les trottoirs ou bien un attroupement de clients devant leur entrée.
Ce dernier type de signalement a augmenté depuis la crise sanitaire, en particulier avec les décisions des autorités locales autorisant les terrasses estivales. Ils sont au cœur de situations de conflits fréquentes entre gérants d’établissements et riverains. Ces bruits de voisinage sont de loin ceux qui entraînent le plus de procédures judiciaires et de plaintes auprès des commissariats.
LES BRUITS DE CHANTIERS
Les chantiers de travaux publics dans la rue ou des chantiers de constructions d’immeubles sont des sources de nuisances sonores particulièrement fréquentes également.
