Liste des agglomérations concernées par l'établissement d'une carte de bruit et d'un PPBE

9/01/2018

Les agglomérations de Metz et de Poitiers également concernées.

Un arrêté publié le 28 décembre dernier au Journal officiel complète la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres concernées par l’application de l’article 572-2 du Code de l’environnement, autrement dit obligées d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit. L’arrêté publié fin décembre élargit pour l’essentiel ces obligations aux agglomérations de Metz et de Poitiers.

Pour rappel, la désignation des autorités compétentes pour la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE sur le bruit dans l’environnement a été laissée à l’appréciation de chaque Etat membre.

En France, l’Etat a confié aux services de l’Etat la réalisation des cartes stratégiques de bruit des grandes infrastructures, et aux collectivités désignées comme compétentes en matière de lutte contre les nuisances sonores au sein des agglomérations de plus de 100 000 habitants, celle des cartes d’agglomération.

En ce qui concerne les plans d’actions, dénommés en France « Plans de prévention du bruit dans l’environnement » (PPBE), les autorités diffèrent selon s’il s’agit d’un PPBE d’infrastructures ou d’un PPBE d’agglomération. Les PPBE d’infrastructures doivent être réalisés par les services de l’Etat pour les routes de compétence nationale, les voies ferrées et les grands aéroports et par les conseils départementaux pour les voies relevant de leur compétence. Les PPBE d’agglomération doivent, quant à eux, être élaborés par les mêmes collectivités que pour les cartes d’agglomération.

Les premières dispositions prises par la France (cf. décret n° 2006-361 du 24 mars 2006) avaient confié la compétence aux communes et intercommunalités qui composaient les agglomérations de plus de 100 000 habitants, au sens de l’unité urbaine définie par l’INSEE. Cette définition avait généré une complexité importante avec parfois de très nombreuses autorités compétentes au sein d’une même agglomération. Cette multiplicité d’acteurs et cette dispersion des compétences au niveau national ont été jugées pour partie responsables de l’important retard pris par la France dans l’application de la directive européenne 2002/49/CE.

Aussi, en avril 2017, les ministres de l’Environnement et de l’Intérieur ont souhaité procéder à une révision et une simplification de la liste des collectivités désignées comme autorités compétentes, afin d’en améliorer l’efficacité. Ils ont ainsi décidé de faire coïncider la notion d’agglomération avec les découpages administratifs, en retenant les collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunale qui répondaient à l’une des désignations suivantes :

• métropoles,
• communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
• communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants et dont la densité de population dépasse 1000 habitants/km2.

Avec l’arrêté du 14 avril 2017, ce sont ainsi en France 45 agglomérations de plus de 100 000 habitants qui sont désormais concernées, représentant 1637 communes. Il s’agit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

Avec l’arrêté du 28 décembre 2017, deux nouvelles agglomérations entrent dans la liste : les agglomérations de Metz et de Poitiers portant ainsi à 47 le nombre d’agglomérations concernées ce qui représente 1721 communes.