Mentions légales air bruit

Informations lÉgales

Le site Internet http://carto.airparif.bruitparif.fr est un service d’information des riverains et des différents acteurs concernés par la pollution atmosphérique et les nuisances sonores générées par les transports (routes, voies ferrées, trafic aérien) au sein de la région Île-de-France. Ce service est édité et opéré par l’association Bruitparif, avec la collaboration d’Airparif, le réseau de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France.

Éditeur : Bruitparif, 32 boulevard Ornano, 93200 Saint-Denis, www.bruitparif.fr

Direction de publication : Partenariat Airparif/Bruitparif.

Conception du site : Arnaud Weil, consultant pour Bruitparif.

Hébergement : Bruitparif

Conditions gÉnÉrales d’utilisation du site et des services proposÉs.

L’utilisation du site http://carto.airparif.bruitparif.fr et de ses services implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://carto.airparif.bruitparif.fr ont donc invités à les consulter de manière régulière.

Description des services fournis

Le site internet http://carto.airparif.bruitparif.fr a pour objet de fournir des informations harmonisées de données environnementales Air-Bruit à l’échelle de la région Île-de-France.

Dernière mise à jour du site : 23/05/2024

Limite de responsabilité

Les partenaires du projet d’élaboration de la cartographie air-bruit en Île-de-France, Airparif et Bruitparif, ne pourront être tenus pour responsable de dommage résultant d'une impossibilité d'utilisation, d'accès, de perte découlant des informations disponibles sur ce site. Ils ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable de dommage résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce site. Les cartes air-bruit produites n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit.

Par ailleurs, les partenaires se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.

PropriÉtÉ intellectuelle

L’intégralité du site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, à l’exception des données mises à disposition sous licence ouverte. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (…) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site ne peuvent, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable des deux partenaires du projet Airparif et Bruitparif, à l’exception des données mises à disposition sous licence ouverte. Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Les partenaires du projet se réservent le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. Ainsi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site, à l’exception des données mises à disposition sous licence ouverte, merci de nous contacter en adressant un email à l’adresse qrznaqr@oehvgcnevs.se

Protection des donnÉes personnelles

Les données personnelles collectées par le site internet http://carto.airparif.bruitparif.fr sont exclusivement les adresses email des utilisateurs qui choisissent d’adresser un message via l’adresse email qrznaqr@oehvgcnevs.se.

Ces adresses email ne sont utilisées que pour répondre à ces utilisateurs et leur envoyer des informations sur le service internet http://carto.airparif.bruitparif.fr et son contenu.

Les données ainsi collectées étant destinées à un usage exclusivement informatif à la demande de l’utilisateur, le service est dispensé de déclaration en vertu de la délibération n°2006-138 du 09/05/2006.

Elles sont conservées au plus pendant trois ans.

Droits d’accès, d’opposition et de retrait

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la faculté de définir les directives relatives au sort de ses données notamment après son décès en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, en adressant un email sur l’adresse : qrznaqr@oehvgcnevs.se.

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : gestion sécurisée des accès, sauvegarde informatique, pare-feu (Firewalls).

Comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnel.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la loi française.

Voir les autres contenus de la section La cartographie croisée air-bruit en Île-de-France.