Mise à jour de la liste des collectivités concernées par la directive bruit
29/06/2020
Pas de changement en Île-de-France pour le périmètre d’application de la directive 2002/49/CE
L'arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement vient d’être publié. Il met à jour la liste des communes et intercommunalités devant élaborer leurs cartes stratégiques de bruit et leur plan de prévention du bruit dans l’environnement dans le cadre de la 4ème échéance de la directive européenne.
Sont concernées, les métropoles, les communautés urbaines de plus de 100 000 habitants, et les communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants et dont la densité de population dépasse les 1000 habitants au km2.
Au niveau national, deux nouvelles agglomérations entrent dans son champ d'application : la Communauté urbaine du Grand Besançon Métropole et la Communauté urbaine Limoges Métropole.
En Île-de-France, la liste et le périmètre des 14 intercommunalités concernées demeurent inchangés. La seule mise à jour concerne la liste des communes composant la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (la commune de Fourqueux a fusionné en 2019 avec celle de St-Germain-en-Laye).
Le calendrier d’élaboration de ces documents est également précisé : au plus tard le 30 juin 2022 pour l’adoption des cartes stratégiques de bruit, et au plus tard le 18 juillet 2024 pour les plans de prévention du bruit dans l’environnement.
