Nouvelle loi contre les rodéos motorisés

14/09/2018

Le Sénat a adopté le 26 juillet 2018 la version définitive d’une proposition de loi visant à durcir les sanctions applicables en cas de pratique du « rodéo » par des conducteurs de deux-roues motorisés. Porteuses de risques lourds pour la sûreté dans l’espace public, ces pratiques de plus en plus fréquentes sont aussi fortement émettrices de nuisances sonores.

La loi prévoit jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. Dans la plupart des cas, le véhicule utilisé sera confisqué en cas de condamnation, et les forces de l’ordre pourront aussi l’immobiliser immédiatement en cas de constat d’infraction.

Pour aller plus loin :

www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/8/3/INTX1813518L/jo/texte