Nouvelles méthodes obligatoires pour les cartes stratégiques de bruit
4/07/2018
Un arrêté du 1er juin 2018 est venu mettre à jour la réglementation française relative à l’établissement des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement. L’essentiel de ce nouveau texte a pour but de faire appliquer les méthodes communes d’évaluation du bruit rendues obligatoires par la directive européenne 2015/996 et décrites dans l’annexe II de ce texte européen. L’arrêté définit également des coefficients de calcul spécifique pour les revêtements routiers.
Les autorités compétentes, elles, demeurent inchangées. Le nouvel arrêté est entré en vigueur le 1er juillet 2018 et la nouvelle méthode d’évaluation du bruit dans l’environnement sera obligatoire à partir du 31 décembre 2018. Des dispositions transitoires sont prévues en ce qui concerne le calcul du bruit ferroviaire.
Lire le texte de l’arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037130717&dateTexte=20180704
