Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

La directive européenne 2002/49/CE demande à ce que des plans d’actions, appelés Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), soient réalisés au sein des grandes agglomérations et pour les grandes infrastructures de transports.

Un PPBE, qu’est-ce que c’est ?

Le PPBE définit les actions locales à mettre en œuvre afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.

Le projet de PPBE doit être mis à disposition du public pendant 2 mois (consultation publique) avant d’être arrêté et adressé au préfet. Il doit ensuite être publié sur internet et rendu disponible au siège de l’autorité compétente, accompagné d’une synthèse des remarques du public.

Les échÉances

Les PPBE doivent être révisés au minimum tous les cinq ans. Les différentes échéances ont été successivement :

1^ère échéance : 2008 (sur la base des CSB établies en 2017)

2^ème échéance : 2013 (sur la base des CSB établies en 2012)

3^ème échéance : 2018 (sur la base des CSB établies en 2017)

4^ème échéance : 2024* (sur la base des CSB établies en 2022)

La 5^ème échéance sera 2029 (sur la base des CSB établies en 2027)

…

* Il a été décidé par la Commission européenne de laisser désormais deux ans aux autorités compétentes entre la réalisation des CSB et l’élaboration des PPBE.

LES TERRITOIRES ET INFRASTRUCTURES CONCERNÉS

Deux types de PPBE doivent être produits :

• Des PPBE relatifs aux grandes infrastructures de transport (axes routiers dont le trafic dépasse les 3 millions de passages de véhicules par an, axes ferroviaires dont le trafic dépasse les 30 000 passages de trains par an, aéroports comptant plus de 50 000 mouvements par an),

• Des PPBE relatifs aux grandes agglomérations : agglomérations de plus de 100 000 habitants, telles que listées dans l’arrêté du 14 avril 2017 modifié ; en Île-de-France, 14 intercommunalités sont concernées (49 en tout en France).

LES AUTORITÉS COMPÉTENTES EN ÎLE-DE-FRANCE

Au titre des PPBE dits de grandes infrastructures :

• Les Préfets de départements pour les autoroutes et routes d'intérêt national ou européen, les infrastructures ferroviaires et les aéroports de Paris-CDG, Paris-Le Bourget et Paris-Orly.
• Les conseils départementaux pour les réseaux routiers départementaux.
• Les communes ou intercommunalités pour les éventuelles autres grandes infrastructures routières concernées relevant de leur compétence.

Au titre des PPBE dits d’agglomération :

Les 14 intercommunalités suivantes :

• la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires ou EPT (131 communes)
• la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes)
• la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (12 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (19 communes)
• la communauté d’agglomération Versailles Grand Parc (18 communes)
• la communauté d’agglomération Saint Quentin en Yvelines (12 communes)
• la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (21 communes)
• la communauté Paris Saclay (27 communes)
• la communauté d’agglomération Grand Paris Sud (23 communes)
• la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine (9 communes)
• la communauté d’agglomération Cergy Pontoise (13 communes)
• la communauté d’agglomération Plaine Vallée (18 communes)
• la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes)
• la communauté d’agglomération de Val Parisis (15 communes).

Quelles sont les sources de bruit À prendre en compte dans les PPBE d’agglomÉration ?

Selon la réglementation, doivent être prises en compte de manière obligatoire les sources de bruit qui ont fait l’objet de la cartographie stratégique du bruit, à savoir les routes, les voies ferrées, les aéronefs et les activités bruyantes des installations classées soumises à autorisation (ICPE A).
Cependant, il est possible de se saisir d’autres problématiques comme les bruits de voisinage, des zones de loisirs, des chantiers, etc., en prévoyant d’intégrer dans le PPBE des actions s’y rapportant.

Quel contenu ?

Le PPBE doit comprendre au minimum les éléments suivants :

• Un rapport de présentation ;
• Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit dépassant les valeurs limites ;
• S’il y a lieu, les critères de détermination et la localisation des zones calmes et les objectifs de préservation les concernant ;
• Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des 10 années précédentes et prévues pour les 5 années à venir ;
• S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
• Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
• Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
• Un résumé non technique du plan ;
• En annexe, l’accord des autorités compétentes pour mettre en œuvre ces actions
• En annexe également, une synthèse des remarques formulées par le public lors de la consultation et des réponses que l’autorité compétente leur apporte.