La directive européenne 2002/49/CE…
Des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) doivent être réalisés pour les grandes infrastructures ainsi que pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants…
Sur la base des cartes stratégiques de bruit, la directive européenne 2002/49/CE et sa transposition en droit français imposent aux autorités compétentes la réalisation de plans de prévention du bruit…
Retrouvez sur cette page les fiches élaborées par Bruitparif à destination des collectivités territoriales en charge de l’élaboration de leurs plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)…
Dans cette rubrique sont regroupées les principales références réglementaires communautaires (directives) et leur transposition dans la réglementation nationale (décrets, arrêtés, circulaires et…
Dans cette rubrique sont présentés une sélection de documents de référence relatifs à l’élaboration des PPBE et à la mise en place d’action de lutte contre le bruit et de préservation des zones calmes…
Notice légale de la plateforme http://ppbe.bruitparif.fr…