Publication d'un rapport du CGEDD sur la politique bruit

29/01/2018

Le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) fait part de sa réflexion prospective en matière de résorption des nuisances sonores.

Le rapport élaboré par Cécile Avezard (coordinatrice), Sylvain Leblanc et Michel Rostagnat du CGEDD traite du bruit dans l’environnement, c’est-à-dire du bruit des transports (aérien, routier, ferroviaire), du bruit des activités comme les chantiers ou encore les installations classées, et de la façon de s’en protéger par des politiques du logement et de l’urbanisme.

Les auteurs du rapport rappellent tout d’abord que le bruit est une nuisance de première importance pour les Français et que le coût social du bruit qui a été évalué à 57 milliards d’euros par an par l’Ademe et le Conseil National du Bruit est un montant non seulement plausible mais probablement même sous-estimé.

Ils notent que la politique de lutte contre le bruit dans l’environnement relève historiquement de l’État, les collectivités étant davantage concernées depuis les années 2000. Les interventions de l’État sont coordonnées au sein du « plan bruit » porté par l’Ademe. Les auteurs dressent un bilan mitigé de ce plan, les crédits ayant été difficiles à mobiliser. Ils notent que la lutte contre les nuisances sonores du transport aérien bénéficie d’un dispositif plus complet de financement, de prévention et de contrôle, bien qu’ils suggèrent d’accélérer les travaux d’isolation des ayants-droits au sein des plans de gêne sonore et incitent à la plus grande vigilance dans la gestion de la proximité entre logements et aéroports.

En matière de mesure et de cartographie du bruit, les auteurs constatent que la coexistence de concepts d’origine communautaire et nationale a créé la confusion et a affaibli la démarche de communication. Ils préconisent que les cartes établies en application de la réglementation européenne deviennent la référence.

Ils notent également que la politique de traitement des bâtiments surexposés au bruit des transports terrestres, appelés « points noirs de bruit » est dans une impasse, les moyens budgétaires affectés étant sans commune mesure avec les besoins. Les auteurs recommandent que, sur ce point, un mode de financement pérenne sur le principe « pollueur - payeur » puisse être dégagé.

En matière de prévention, il est proposé de développer un label et de promouvoir les revêtements routiers peu bruyants, de sensibiliser les conducteurs, de mettre en place un dispositif de sanction des comportements excessivement bruyants sur la route, et de programmer, dès à présent, les investissements pour le remplacement des systèmes de freinage des wagons de fret.

En matière d’urbanisme, la mission recommande de développer un « volet bruit » dans les plans locaux d’urbanisme.

En matière de règles de construction, les auteurs suggèrent de concevoir un nouveau dispositif de contrôle pour assurer à l’habitant un logement neuf conforme.

La mission recommande également que la plus grande attention soit portée à la valorisation et à la diffusion des résultats de la recherche et de l’innovation.

Selon les auteurs, cette nécessaire relance de la politique de lutte contre le bruit dans l’environnement ne peut réussir sans un minimum de moyens. Si certaines recommandations ont un faible coût de mise en œuvre, d’autres nécessitent la mobilisation de crédits pérennes, dont le niveau est à apprécier mais reste faible si l’on considère le coût social annuel de plus de 20 milliards d’euros pour le seul secteur des transports.