Publication du rapport annuel de l'Autorité Environnementale

18/07/2024

L’Autorité Environnementale alerte sur la prise en compte insuffisante des nuisances sonores

Dans son rapport d’activité annuel rendu public le 9 juillet, l’Autorité Environnementale (AE) appelle à une meilleure prise en compte de la pollution sonore dans les projets. Ainsi, parmi les 141 avis que l’AE a rendus en 2023, un sujet est particulièrement ressorti : celui de l’insuffisante prise en considération du bruit.

Dans son édito, Laurent Michel, Président de l’Autorité Environnementale, justifie ainsi que la thématique du bruit fasse l’objet d’un focus particulier cette année : « Alors que l’effet sanitaire du bruit est largement documenté, son analyse dans les projets, en particulier d’infrastructures et d’aménagements, reste souvent insuffisante, avec des sous-estimations de l’augmentation du bruit induit par le projet, des modélisations parfois imprécises, des choix d’implantation pouvant générer des expositions au bruit préjudiciables aux riverains, une attention souvent insuffisante à la résorption des « points noirs » existants ».

L’AE estime que la réglementation nationale devrait être renforcée dans un sens plus protecteur de la santé humaine et que la résorption des points noirs de bruit doit à nouveau faire l’objet d’une priorité renforcée. Elle déplore notamment l’écart important entre les valeurs limites réglementaires et les recommandations de l’OMS. Elle pointe plus particulièrement les seuils de bruit fixés pour le bruit ferroviaire qui bénéficient à l’heure actuelle d’un bonus de 3 décibels dans la réglementation nationale, alors que l’OMS met en évidence, pour un même niveau, un impact du bruit ferroviaire supérieur au bruit routier.

Point positif tout de même, l’AE note que « Certains projets, tant d’infrastructures de transport que de zones d’aménagement concerté, présentent néanmoins des démarches intéressantes, que ce soit la mise en place de protections acoustiques allant au-delà d’une simple approche réglementaire, ou des choix judicieux en termes d’implantation des nouveaux bâtiments. La démarche d’évaluation environnementale montre là sa pertinence et ces exemples positifs illustrent la capacité des maîtres d’ouvrage à se l’approprier comme un outil concret. »

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Télécharger le rapport annuel 2023 de l’Autorité environnementale