Un guide pour résoudre à l'amiable les conflits en cas de bruits de voisinage

18/06/2019

Le Conseil National du Bruit (CNB) vient de produire un guide pour aider notamment les collectivités territoriales, les associations et les gestionnaires immobiliers à développer les possibilités de recours à des moyens amiables en cas de conflits liés à des bruits de voisinage.

La lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique et de lien social relevant des pouvoirs de police du maire.

Les maires ont en effet l'obligation en application du Code général des collectivités territoriales d'assurer la tranquillité publique des habitants de leur commune au moyen des dispositions du Code de la santé publique, du Code de l’environnement ainsi que d’arrêtés municipaux.

Pour autant le dispositif réglementaire peut se révéler insuffisant lorsque le conflit de bruit entre le plaignant et le fauteur persiste ou semblerait pouvoir subsister encore en dépit d’un constat et d’une sanction.

Les moyens amiables de règlement des conflits ont pour objet de tenter de lever ces difficultés en mettant en place des stratégies, distinctes des dispositifs réglementaires et judiciaires, permettant aux voisins de construire ensemble à l’aide d’un tiers une solution aux problèmes sonores qui les opposent et d’établir de nouvelles relations sociales pacifiées.

Après avoir rappelé le cadre réglementaire de la résolution amiable, le guide établi par le CNB décrit les différents modes qui existent pour résoudre à l’amiable un conflit (médiation sociale, médiation conventionnelle, médiation pénale, conciliation extrajudiciaire). Il précise les démarches à accomplir ainsi que les services ou organismes compétents pour initier ou accompagner une telle action.