Une réalisation partenariale

Bruitparif apporte son expertise et son savoir-faire pour produire des cartes de bruit de qualité optimale

Les enjeux du projet de cartographie en Île-de-France

Bruitparif participe à ce projet inscrit dans une approche multipartenariale, à même de répondre à plusieurs objectifs :

• Mettre à disposition de tous un référentiel commun cohérent techniquement, produit selon des méthodes homogènes ; la méthodologie commune de calcul CNOSSOS, rendue obligatoire pour la production des cartes de bruit de 4^ème échéance, a permis de conforter cette approche ;
• Permettre aux collectivités franciliennes concernées par l’application de la directive européenne 2002/49/CE de remplir leurs obligations réglementaires, en leur fournissant l’ensemble des documents et statistiques devant être arrêtés ;
• Mutualiser les moyens techniques et réaliser ainsi des économies d’échelle pour la collectivité dans son ensemble.

Une démarche partenariale

Producteurs de cartographies (en bleu), fournisseurs de données d’entrée nécessaires à la réalisation des cartes (en vert), animateurs au niveau régional pour la mise en œuvre des politiques publiques relatives au bruit dans l’environnement (en rouge), chacun des partenaires listés ci-dessous contribue à la réalisation du projet :

A la lumière de l’expérience des premières échéances (cartes produites de manière incomplète et manquant d’homogénéité), ce dispositif associant un nombre d’acteurs limité permet de remplir les objectifs de qualité et d’exhaustivité poursuivis.

Organisation mise en place dans le cadre de l’échéance 4

Chacun de ces partenaires a contribué à la réalisation des cartes stratégiques de bruit de quatrième échéance en 2022 : cartes de bruit des grandes infrastructures de transport et/ou cartes d’agglomération.

En ce qui concerne la route, Bruitparif a réalisé la modélisation du bruit produit par l'ensemble du réseau sur le territoire de la Métropole du Grand Paris (MGP), et les infrastructures où circulent moins de trois millions de véhicules par an pour les 13 autres intercommunalités concernées. Cette modélisation a ensuite été agrégée par nos techniciens avec les cartes relatives aux grandes infrastructures (plus de trois millions de véhicules par an) produites par le CEREMA et les sociétés concessionnaires d’autoroutes en lien avec les services de l’État pour les territoires situés en dehors de la Métropole du Grand Paris.

Pour ce faire, Bruitparif met en œuvre un travail considérable de collecte et de mise à jour de l'ensemble des données d'entrée nécessaires – débits, vitesses, part des poids-lourds et des véhicules deux-roues motorisés, localisation des établissements sensibles, des écrans antibruit, nature des revêtements, etc. Ces informations sont en pratique récoltées au cas par cas auprès des gestionnaires : État, Départements, communes ou EPCI, et sont homogénéisées par Bruitparif afin de disposer d’une base de calcul cohérente, puis présentées aux communes sous la forme de cartes thématiques qu’elles peuvent corriger et compléter en vertu de leur connaissance du terrain. Ce travail en finesse est indispensable pour pouvoir produire des cartes du bruit routier les plus fidèles possible à la réalité.

De la même manière, les cartes de bruit ferré pour les infrastructures de SNCF Réseau sont produites par Bruitparif sur le territoire de la Métropole du Grand Paris, et par le CEREMA pour le reste de l’Île-de-France, sur la base des données d’entrée mises à disposition par SNCF Réseau. De son côté, la RATP réalise elle-même les modélisations pour son propre réseau. Bruitparif en effectue ensuite la sommation énergétique, pour produire à partir de ces deux cartographies une carte globale du bruit ferré à l'échelle régionale.

Les cartes de bruit des trois grands aéroports franciliens sont produites par le laboratoire du Groupe ADP (ex-Aéroports de Paris) pour le compte de la DGAC, Bruitparif réalisant la mise au format réglementaire pour les collectivités, et mettant également à disposition des données complémentaires issues de ses stations de mesure et des campagnes temporaires réalisées autour d'autres aérodromes de la région Île-de-France.

Enfin, des cartes de bruit industriel – bien que ne représentant pas un enjeu prioritaire en Île-de-France – sont produites en complément pour les installations industrielles (ICPE de catégorie A ou E) identifiées comme potentiellement bruyantes et implantées à proximité de secteurs urbanisés.

À l’issue de ce travail de modélisation, les niveaux moyens de bruit en Lden et Ln sont calculés pour chaque source de bruit et pour l’ensemble des territoires renseignés et intégrés au système d’information géographique (SIG) d’où sont tirés les documents cartographiques. À cette étape, ces informations sont rapprochées des bases de données construites par l’Institut Paris Région à partir du recensement de la population et des caractéristiques des bâtiments : il est alors possible de connaître les populations exposées par niveau et par source de bruit, et donc de dénombrer les populations exposées aux dépassements des seuils définis par la France dans le cadre de l’application de la directive 2002/49/CE. Les cartes de bruit sont par ailleurs transmises à l’Institut Paris Région afin qu’elles soient intégrées au SIG régional.

Enfin, Bruitparif joue un rôle de coordination et de consolidation des données et participe à la remontée des informations dans le cadre du rapportage des données à la Commission européenne. Bruitparif intervient ainsi pour :

• Faciliter la transmission des informations techniques, réglementaires et organisationnelles aux collectivités autorités compétentes en Île-de-France afin de les aider à mettre en œuvre la directive européenne 2002/49/CE ;
• Consolider les statistiques d’exposition au bruit sur la base des cartes stratégiques de bruit produites et alimenter la base de données nationale de reporting ;
• Faire régulièrement remonter au niveau national l’état d’avancement des cartes et des PPBE au sein du territoire francilien.